Déposée le 5 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ANJAC C.S.I
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « carré bains » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-43 du 28 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ANJAC C.S.I domicilié(e) Rue du Fossé Roger - 76800 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 357 503 481 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 31-33, rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque carré bains a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304749.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANJAC C.S.I., Société par Actions Simplifiée - Rue du Fossé Roger - 76800 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - France - SIREN 357503481
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 31-33, rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Inscription le 19 janvier 2017 - Retrait partiel n°692803 - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-01-19
Inscription le 29 mars 2019 - Changement de nom, de dénomination n°753044 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-03-29
Traitement administratif de commandes d'achats, présentation de produits sur tout moyen de communication (en particulier notamment par le biais de sites Internet) pour la vente en gros ou au détail, démonstration de produits, conseils commerciaux dans le choix et la sélection de produits, tous les services précités étant relatifs aux produits composant les appareils et installations sanitaires, aux produits composant les installations de plomberie, aux articles d'outillage manuel, aux produits composant les installations de chauffage, climatisation, ventilation, traitement de l'air ; services de vente en ligne ou à distance (via Internet) et services de regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de tiers de produits composants les appareils et installations sanitaires, de produits composants les installations de plomberie, d'articles d'outillage manuel, de produits composant les installations de chauffage, climatisation, ventilation, traitement de l'air.
Installation d'appareils sanitaires ; réparation d'installations sanitaires ; conseils pour l'entretien de systèmes de plomberie ; services de conseils concernant la réparation de matériel de plomberie ; travaux de plomberie.
Services de conception technique en matière d'installations et d'appareils sanitaires ; développement de projets de construction ; services d'architecture d'intérieur, à savoir services de conception technique de salles d'eau et de salles de bain ; conception de systèmes de chauffage ; conception de salles de bains.
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